Loveletter, straight through my heart
Monsieur,
La SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) est une société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéomusiques, tels que reconnus par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
Avec plus de 700 membres, la SCPP représente plus de 80% du répertoire discographique géré sur le territoire français. Elle gère environ 1.500.000 phonogrammes et 20.000 vidéomusiques appartenant au répertoire national et international.
Notre société est mandatée par ses membres producteurs pour assurer la défense et le respect de leurs droits de propriété intellectuelle expressément énumérés à l’article L.213-1 du CPI, aux termes duquel
l’autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute
reproduction, mise à la disposition ou communication au public de son
phonogramme.
Des décisions pénales de condamnation ont d’ores et déjà été obtenues par la SCPP à l’encontre de sites utilisant des phonogrammes sans autorisation sur Internet, notamment sous forme de liens permettant d’accéder à des fichiers MP3.
Or, nos services ont pu constater sur votre site web dont le fournisseur d’hébergement est la société Blogspot (adresse URL: http://fillessourires.blogspot.com/), la présence de dizaines de fichiers sons proposés au public en téléchargement, dont des titres du nouvel album de l’artiste Elodie Frégé, qui ne sont pas encore commercialisés.
Vous n’avez sollicité ni obtenu aucune autorisation de reproduction, de mise à disposition ou de communication au public de ces phonogrammes auprès de leurs producteurs légitimes.
Nous vous mettons en demeure de bien vouloir cesser immédiatement cette activité, et de supprimer en conséquence de votre site sur Internet, l’accès à ces fichiers illicites, et d’utiliser votre site à des fins strictement légales.
Nous vous engageons pour l’avenir, à obtenir les autorisations nécessaires auprès du producteur de phonogrammes concerné, avant de procéder à l’utilisation de leurs enregistrements sur le réseau Internet.
Nous vous rappelons en effet, qu’aux termes de la loi française, les modes d’exploitation ci-dessus mentionnés sont passibles, s’ils sont réalisés sans l’autorisation du producteur de phonogrammes, de trois ans d’emprisonnement et de trois cent mille euros d’amende.
Par ailleurs et outre ces sanctions pénales, vous pouvez faire l’objet de demandes en dommages et intérêts de la part des producteurs de phonogrammes dont les droits ont ainsi été violés.
Nous vous informons par la présente que nous procéderons dans les 48 heures à un nouveau contrôle de votre site, afin de constater que vous avez bien mis fin à vos agissements illicites.
Dans le cas contraire, et sous réserve des préjudices déjà subis par certains producteurs de par votre fait, nous serions dans l’obligation d’engager à votre encontre toute action judiciaire nécessaire afin de faire cesser ces infractions aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
Recevez, Monsieur, nos salutations.
Bureau Anti-Piraterie
Christophe.Luino@scpp.fr
La SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) est une société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéomusiques, tels que reconnus par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
Avec plus de 700 membres, la SCPP représente plus de 80% du répertoire discographique géré sur le territoire français. Elle gère environ 1.500.000 phonogrammes et 20.000 vidéomusiques appartenant au répertoire national et international.
Notre société est mandatée par ses membres producteurs pour assurer la défense et le respect de leurs droits de propriété intellectuelle expressément énumérés à l’article L.213-1 du CPI, aux termes duquel
l’autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute
reproduction, mise à la disposition ou communication au public de son
phonogramme.
Des décisions pénales de condamnation ont d’ores et déjà été obtenues par la SCPP à l’encontre de sites utilisant des phonogrammes sans autorisation sur Internet, notamment sous forme de liens permettant d’accéder à des fichiers MP3.
Or, nos services ont pu constater sur votre site web dont le fournisseur d’hébergement est la société Blogspot (adresse URL: http://fillessourires.blogspot.com/), la présence de dizaines de fichiers sons proposés au public en téléchargement, dont des titres du nouvel album de l’artiste Elodie Frégé, qui ne sont pas encore commercialisés.
Vous n’avez sollicité ni obtenu aucune autorisation de reproduction, de mise à disposition ou de communication au public de ces phonogrammes auprès de leurs producteurs légitimes.
Nous vous mettons en demeure de bien vouloir cesser immédiatement cette activité, et de supprimer en conséquence de votre site sur Internet, l’accès à ces fichiers illicites, et d’utiliser votre site à des fins strictement légales.
Nous vous engageons pour l’avenir, à obtenir les autorisations nécessaires auprès du producteur de phonogrammes concerné, avant de procéder à l’utilisation de leurs enregistrements sur le réseau Internet.
Nous vous rappelons en effet, qu’aux termes de la loi française, les modes d’exploitation ci-dessus mentionnés sont passibles, s’ils sont réalisés sans l’autorisation du producteur de phonogrammes, de trois ans d’emprisonnement et de trois cent mille euros d’amende.
Par ailleurs et outre ces sanctions pénales, vous pouvez faire l’objet de demandes en dommages et intérêts de la part des producteurs de phonogrammes dont les droits ont ainsi été violés.
Nous vous informons par la présente que nous procéderons dans les 48 heures à un nouveau contrôle de votre site, afin de constater que vous avez bien mis fin à vos agissements illicites.
Dans le cas contraire, et sous réserve des préjudices déjà subis par certains producteurs de par votre fait, nous serions dans l’obligation d’engager à votre encontre toute action judiciaire nécessaire afin de faire cesser ces infractions aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
Recevez, Monsieur, nos salutations.
Bureau Anti-Piraterie
Christophe.Luino@scpp.fr
posted by Guuzbourg at 1:22 PM
2 Comments:
And after this letter, Christophe send another one demanding to take down almost every other file on my blog. Bastardo!
And another loveletter:
Cher,
Je vous envoie cet écrit, qui vaut notification et mise en demeure à la date du message électronique , en ma qualité de Juriste d’Entreprise de l’association IFPI Belgium.
L'a.s.b.l. IFPI Belgium est le représentant belge de l'IFPI (International Federation of Phonographic Industry). Nos membres sont les producteurs belges de phonogrammes ou les preneurs de licences des producteurs de phonogrammes. Nos membres produisent ou distribuent environ 95% des supports sonores légaux distribués et/ou vendus sur le marché belge. IFPI Belgium a été mandaté par ses membres pour intervenir de droit dans la protection des droits sur les enregistrements sonores de leur répertoire. Vous pouvez consulter la liste de nos membres sur le site www.ifpi.be.
Une de nos tâches est de lutter contre toute infraction commise envers la propriété intellectuelle de nos membres et d'entreprendre les actions contre toute personne physique ou morale qui facilite, encourage ou autorise l'utilisation illégale du répertoire de nos membres, que ce soit off- ou on-line.
Nous avons constaté que le(s), propriétaire(s) des url suivants, que vous gérez, mettent à la disposition du public des enregistrements musicaux en format MP3 ou des liens vers de tels enregistrements appartenant à nos membres:
http://www.bossaboogie.com/allezlesfilles/
En vertu de l’article 39 de la loi du 30 juin 1994, ci-après la loi sur le droit d’auteur, nos membres ont, sur les enregistrements qui leurs appartiennent, les droits exclusifs suivants :
- la reproduction directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
- la communication au public par un procédé quelconque, i compris par la mise à disposition du public de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement ;
Nous vous demandons d’immédiatement faire le nécessaire afin de cesser les infractions commises et d’informer vos abonnés des pages web susmentionnées du fait qu’ils devront enlever tous fichiers musicaux en format MP3 de leurs pages web respectives et, s’ils ne possèdent pas, en tant que propriétaire, le support sonore original, de leur disque dur.
A défaut d’une prompte réaction nous demanderons la cessation des atteintes aux droits de nos membres et un montant pour le dommage subi par voie judiciaire.
Dans tous les cas nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts pour cette atteinte aux droits de nos membres.
Veuillez nous confirmer la réception de cette notification et nous informer sur les mesures prises contre ces infractions.
Nous voulons aussi vous rappeler l’article 20, §3 de la loi du 11 mars 2003, qui vous, en votre qualité de prestataire, oblige de communiquer sur le champ l’activité ou l’activité illicite au parquet compétent. Veuillez nous confirmer par courriel retour.
Cet écrit vous est transmis sous réserve de tous nos droits et sans aucune reconnaissance préjudiciable.
Nous nous portons garant pour les actions à votre égard suite à un dommage directement causé par nos notifications aux conditions cumulatives suivantes :
- que les mesures aient été prises uniquement envers les url que nous vous avons communiqué et les gestionnaires de ces url ;
- que les mesures soient prises promptement.
Dans l’attente de votre réaction , je vous prie de croire, cher Monsieur, à nos salutations distinguées,
Olivier Maeterlinck
IFPI Belgium VZW-ASBL (406.594.306)
Belgian Video federation (427.838.294)
tel.: 0032-2-779.41.74
fax: 0032-2-779.16.69
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